Code de commerce- Jaquette Wax – Grand Format Pdf Telecharger





Auteur: Lexis Nexis/Litec

ISBN 9782711030187

La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l’édition juridique. Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom. Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Cette 31e édition intègre notamment : le décret du 11 avril 2018 relatif aux modalités d’inscription de la mention de la spécialité civile ou commerciale sur la liste nationale des administrateurs judiciaires ; le décret du 23 mars 2018 modifiant certaines dispositions de la partie réglementaire du Code de commerce et du décret n° 2016-230 du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l’accès au droit et à la justice ; les arrêtés du 27 février 2018 fixant les tarifs réglementés des professions réglementées ; le décret du 9 février 2018 relatif à la procédure de déclaration des manifestations commerciales.
Le Code de commerce LexisNexis est autorisé à l’examen d’entrée au CRFPA.



















































































































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